
Le Prêt Locatif Social (PLS) a vocation à financer des logements locatifs sociaux situés en priorité dans des zones où le marché immobilier est « tendu ».
Il peut également financer des logements pour étudiants et la construction de structures d’accueil de personnes âgées et handicapées (sous conditions).
AVANTAGES:
- Vous bénéficiez d’une TVA à taux réduit de 5,5 % (contre 19,6 % normalement) sur la construction de logements locatifs neufs. Le prix d’achat est donc moins élevé.
- Dans l'ancien, le taux de TVA est réduit pour les travaux d'amélioration, de transformation ou d'aménagement.
- Exonération de la taxe foncière pendant une durée de 25 ans.
- Récupération de L'APL par le locataire,
- Financement jusqu’à 100 % du coût de votre achat (et au minimum 50 %).
- Vous profitez d’un taux d’intérêt privilégié sur une longue durée (de 15 à 30 ans). Ce taux est adossé à celui du livret A.
Articulation PLS et dispositifs d’investissements locatifs
Le bénéficiaire du PLS peut bénéficier du dispositif « Robien recentré » et « Borloo populaire ». Il ne peut bénéficier du dispositif « Scellier » s’il s’agit d’une opération ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire à compter du 1er janvier 2010.
LE COUPLAGE GAGNANT - Logement social + économie d'impôt:
Les investissements locatifs financés par un PLS peuvent bénéficier du dispositif de défiscalisation Loi Scellier. Idéal pour optimiser au maximum la fiscalité de votre investissement.
Vous avez la possibilité de cumuler les avantages fiscaux du PLS et des dispositifs Scellier.
Contactez-nous au : 09 54 84 23 13
OBLIGATIONS DE L’INVESTISSEUR :
- Obligation de louer pendant 15 ans ou la durée du remboursement du prêt PLS. - Loyer plafonné + stationnements.
Les Plafonds de ressources du locataire avec un financement PLS,
pour les baux conclus à compter du 01/06/2009
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Foyer Fiscal
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Paris et communes
limitrophes
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Reste de
l'Ile de France
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Province
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Couple sans enfant
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47 067 €
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47 067 €
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36 563 €
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Couple avec 1 enfant
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61 700 €
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56 579 €
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43 971 €
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Couple avec 2 enfants
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73 666 €
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67 769 €
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53 080 €
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Couple avec 3 enfants
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87 646 €
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80 227 €
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62 446 €
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Pour plus de renseignements, nous contacter au : 09 54 84 23 13 ou CONTACT
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