Prêt à taux zéro renforcé (PTZ +) pour 2012

Prêt à taux zéro renforcé (PTZ +) pour 2012

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) en 2012

Le Prêt à taux zéro renforcé ou PTZ + est un dispositif d’aide à l’accession mis en place par l'Etat. Les conditions d'éligibilité ont connu plusieurs modifications depuis sa création.

La dernière réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

Qui peut bénéficier du PTZ +

Le Prêt à taux zéro renforcé s’adresse aux :

personnes qui financent l'acquisition de leur première résidence principale (primo-accédants) ;
personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'offre de prêt ;
personnes en invalidité, handicapées ou victime de catastrophes.

Pour quel bien

Le bien immobilier concerné par l'opération doit se situer en France métropolitaine et doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l'opération.
A compter du 1er janvier 2012, il peut s'agir de l'acquisition ou de la construction d'un logement neuf ou de la revente d'un logement social à son locataire.
A compter du 1er juin 2012, l'achat d'un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation de grande ampleur pourra être assimilé à un logement neuf.

Conditions de ressources

A partir du 1er janvier 2012, le dispositif est soumis à des plafonds de ressources.

**PLAFOND DE RESSOURCES POUR 2012**
Nombre de personnes	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	43 500 €	30 500 €	26 500 €	26 500 €
2 personnes	60 900 €	42 700 €	37 100 €	37 100 €
3 personnes	73 950 €	51 850 €	45 050 €	45 050 €
4 personnes	87 000 €	61 000 €	53 000 €	53 000 €
5 personnes	100 050 €	70 150 €	60 950 €	60 950 €
6 personnes	113 100 €	79 300 €	68 900 €	68 900 €
7 personnes	126 150 €	88 450 €	76 850 €	76 850 €
8 personnes ou plus	139 200 €	97 600 €	84 800 €	84 800 €

Montant du PTZ +

Le montant du PTZ+ se calcule en multipliant le montant de l'opération par une quotité.

Montant de l'opération

Le montant de l'opération englobe :

le coût de l'opération d'acquisition du bien, incluant notamment les travaux (hors eco-ptz)
les frais d'agence dans l'ancien ou le coût du terrain dans le neuf, mais à l'exclusion des frais de notaire (frais d'acte notarié, frais de garantie) et des frais bancaires (des autres prêts).

Le montant de l'opération retenu pour calculer le montant du PTZ+ est limité par les plafonds réglementaires suivants :

**MONTANT MAXIMUM RETENU POUR L'ACHAT D'UN LOGEMENT NEUF**
Nombre de personnes	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	156 000 €	117 000 €	86 000 €	79 000 €
2 personnes	218 000 €	164 000 €	120 000 €	111 000 €
3 personnes	265 000 €	199 000 €	146 000 €	134 000 €
4 personnes	312 000 €	234 000 €	172 000 €	158 000 €
5 personnes et plus	359 000 €	269 000 €	198 000 €	182 000 €

**MONTANT MAXIMUM RETENU POUR L'ACHAT D'UN LOGEMENT ANCIEN**
Nombre de personnes	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	124 000 €	93 000 €	86 000 €	79 000 €
2 personnes	174 000 €	130 000 €	120 000 €	111 000 €
3 personnes	211 000 €	158 000 €	146 000 €	134 000 €
4 personnes	248 000 €	186 000 €	172 000 €	158 000 €
5 personnes et plus	285 000 €	214 000 €	198 000 €	182 000 €

La quotité

La quotité à appliquer sur le montant retenu de l'opération dépend de trois critères :

le caractère neuf ou ancien du logement ;
la zone géographique ;
la performance énergétique de ce logement.

**QUOTITÉ**
ZONE GEOGRAPHIQUE	LOGEMENT NEUF		LOGEMENT HLM ANCIEN
ZONE GEOGRAPHIQUE	Logement BBC	Logement non BBC	Quel que soit le niveau de performance énergétique
Zone A	38%	26%	10%
Zone B1	33%	21%
Zone B2	29%	16%
Zone C	24%	14%

Limitation du montant du PTZ+

Le montant du PTZ+ ne doit pas dépasser non plus le montant total des autres prêts, d'une durée de 2 ans et plus, finançant l'opération. Ou autrement dit :

par rapport au montant retenu de l'opération, le PTZ+ ne doit pas représenter plus de la moitié du financement,
plus l'apport personnel est important, plus le montant du PTZ+ sera réduit.

Demandez conseils par téléphone au : 09.54.84.23.13 ou par formulaire en ligne.

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