RÉSIDENCES MÉDICALISÉES, Ehpad, Etablissement d'hébergement pour personnes âgées

Investissement en Résidence Médicalisée (Ehpad)

Le marché des maisons de retraite intéresse de plus en plus les investisseurs à la recherche de revenus locatifs stables.

La recherche d'un investissement sans risque et rentable peut paraître utopique. Et pourtant, avec plus de 1.2 million de personnes dépendantes d'ici à 2040 selon l'Insee, l'investissement dans les Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) se trouve être l'une des solutions.

Actuellement, 650 000 personnes âgées vivent dans les Ehpad. Cette offre reste insuffisante d'où l'intérêt grandissant des investisseurs pour ce créneau porteur.

Les maisons de retraite, médicalisées (Ehpad*) conventionnées, accueillent pour des périodes temporaires ou permanentes les personnes âgées n’ayant plus la possibilité physique ou psychologique de vivre à leur domicile en toute sécurité.

La maison de retraite a pour vocation principale d’être un lieu de vie, et ainsi de favoriser, maintenir et renforcer les liens sociaux que créent ensemble résidents, familles, aidants et intervenants extérieurs. La synergie entre toutes ces ressources humaines et professionnelles disponibles, rend possible la réalisation au jour le jour du projet d’établissement.

Celui-ci articule autour du résident le projet de soins individuel, le projet de vie, fondé sur la participation et l’échange, et enfin le projet hôtelier, axé sur la qualité de service.

Cela signifie pour les équipes de ces maisons de retraite, composées de :

1. Personnels soignants,

2. Hôtelier,

3. D’encadrement,

4. D’animation

5. D’accueil,

   
   

toujours veiller à renouveler les conditions les plus adaptées à l’expression quelle qu’elle soit, mais aussi à mettre tout en œuvre pour que la vie de l’établissement s’organise autour de chaque individu :

Préserver l’autonomie par le respect de l’individu, favoriser l’expression par l’écoute, maintenir le lien social par la participation.

Les gestionnaires ont mis en place des directions spécialisées dans un certain nombre de domaines (soins, qualité, ressources humaines, sécurité), et qui permettent aux équipes œuvrant dans les maisons de retraite de bénéficier de ressources professionnelles afin de les soutenir dans leurs projets, de les accompagner lorsqu’elles en ont besoin ou d’apporter leur savoir faire dans la mise en place d’organisations spécifiques comme celles dédiées à la maladie d’Alzheimer.

Les résidences médicalisées sont toutes conventionnées dans le cadre de la médicalisation impliquant un travail de constante collaboration avec les autorités administratives que sont les DDASS et les Conseils Généraux.

*Ehpad: Établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes

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Les avantages fiscaux de l’EHPAD (Établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes)

• Gestionnaire pour sécuriser l'investissement:

Des gestionnaires de qualités sélectionnés avec plus de 15ans d'expérience dans le domaine.

• Possibilité de Récupération de la T.V.A 19,6%,

• Réduction d'impôt: Les résidence sont éligibles à la réduction d’impôt Censi-Bouvard pour les investissements en statut LMNP (selon conditions reprises à l'article 199 sexvicies du CGI)

• Loyers Garantis par bail commercial minimum 9ans.

• Un Placement Patrimonial très rentable.

  

   

   

  
  

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Au regard de la TVA: L’acquéreur loue son bien à la société d’exploitation qui le sous-loue meublé en offrant les prestations hôtelières. Si l’investisseur renonce à la franchise de base, les loyers sont assujettis à la TVA en conséquence la TVA grevant l’acquisition (TVA immobilière, TVA mobilier, TVA sur frais et honoraires) pourra être récupérée.

Au regard de l’impôt sur le revenu : Acquisition en meublé (revenu BIC) ; 2 orientations sont possibles :

Statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel = CA < 23 000 € TTC/an) :
les déficits de l’opération seront reportés sur les revenus de même nature : BIC non professionnels issus de la location meublée.

Statut LMP (Loueur Meublé Professionnel = CA > 23 000 € TTC/an et > aux revenus professionnels et aux retraites): les déficits de l’opération seront reportés sur le revenu global.