INVESTISSEZ logement scellier bbc, investissement gagnant loi Scellier Paris

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Le principe de la loi Scellier

La loi Scellier s'adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2011 et 2012.

Ce dispositif permet une réduction d'impôt sur le revenu, à condition que le logement soit loué pour une durée minimale de 9 ans en Scellier classique et 15 ans en Scellier social.

Qui peut bénéficier de la loi Scellier ?

Selon la Loi de Finances 2011 :

Tous les contribuables français qui acquièrent entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite Scellier et de cette réduction d'impôt.

Pour quels logements ?

Tous les immeubles neufs dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la règlementation en vigueur. La règlementation en vigueur s'entend :

RT 2005 pour les constructions neuves bénéficiant d'une demande de permis de construire déposée après le 31 août 2006.
RT BBC pour les constructions neuves souhaitant bénéficier d'une majoration de réduction d'impôt à partir de 2011.

Loi Scellier BBC : tous les immeubles neufs dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la règlementation en vigueur bénéficient d'une majoration de réduction d'impôt de 9 points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012.

Sont exclus de la loi Scellier, les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Quelle réduction d'impôt ?

Réduction d'impôt	2011
Logement BBC	22%
Logement non BBC	13%

Depuis le 1^er janvier 2011, le dispositif privilégie les logements neufs labellisés BBC (bâtiment basse consommation).

Les logements BBC vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt plus avantageuse.

Les avantages fiscaux de la loi Scellier 2011

La loi Scellier classique permet une réduction d'impôt de 13 ou 22% du prix de revient du logement, pour un montant maximum de 300 000 € d'investissement et pour un seul logement par an. Cette réduction d'impôt s'étale sur 9 ans de manière linéaire.

Exemple : pour un investissement de 200 000 € :

pour un logement non BBC, la réduction est de 26 000 € sur 9 ans, soit 2888,89€ par an
pour un logement BBC, la réduction est de 44000 € sur 9 ans, soit 4888,89€ par an

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Les nouveaux plafonds Scellier classique 2011

Les loyers sont plafonnés en fonction de la zone géographique.

Plafond de loyers
Zone A	16,10 €/m²
Zone A bis	21,70 €/m²
Zone B1	13 €/m²
Zone B2	10,6€/m²

Zone A : Région parisienne, Côte d’Azur et Genevois français

Zone B1 : ville > 250 000 habitants

Zone B2 : villes > 50 000 habitants

Contact : 09 52 77 17 64

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